Torivellum

Conditions Générales

Dernière mise à jour : 18/07/2025

Bienvenue sur le site web de Torivellum. Veuillez lire attentivement ces conditions générales avant d'utiliser notre site et nos services. En accédant à ce site et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Définitions

2. Acceptation des conditions

En utilisant notre site et nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site ou nos services.

3. Services proposés

Torivellum propose des services de comptabilité et de conseil fiscal pour les entrepreneurs individuels, les PME et les sociétés. Nos services comprennent, sans s'y limiter :

4. Contrat de service

Tout engagement de prestation fait l'objet d'un contrat spécifique détaillant la nature exacte des services, leur durée, les tarifs et les conditions particulières. Ces contrats sont régis par les présentes conditions générales, complétées par les conditions particulières du contrat.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont établis sur devis après évaluation de vos besoins spécifiques. Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Les modalités de paiement sont précisées dans le contrat de service.

Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur, sans préjudice de dommages et intérêts éventuels.

6. Obligations du client

En tant que client, vous vous engagez à :

7. Obligations de Torivellum

Torivellum s'engage à :

8. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et appartient à Torivellum ou à ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

9. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité des informations que vous nous communiquez conformément à notre politique de confidentialité. Toutefois, nous pouvons être tenus de divulguer certaines informations en vertu d'une obligation légale ou réglementaire.

10. Limitation de responsabilité

Torivellum ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de notre part.

11. Force majeure

Torivellum ne pourra être tenue responsable en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

12. Résiliation

Les conditions de résiliation des contrats de service sont précisées dans les contrats spécifiques. En cas de manquement grave par l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale contraire.

14. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions générales en vigueur.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Email : contact@Torivellum.com
Téléphone : +33 6 82 49 13 72
Adresse : 19 Rue de l'Innovation, 75010 Paris, France

Retour à l'accueil